L'administration Biden-Harris annonce 2 milliards de dollars en Subventions pour le changement communautaire dans le domaine de la justice environnementale et climatique dans le cadre du programme Investing in America

Le Bureau de la justice environnementale et des droits civils externes de l'EPA annonce le plus grand investissement de l'histoire en justice environnementale, financé par la Loi sur la réduction de l'inflation du président Biden

November 22, 2023

WASHINGTON — Aujourd'hui, l'administration Biden-Harris a annoncé un financement d'environ 2 milliards de dollars pour soutenir des projets communautaires visant à déployer des énergies propres, de renforcer la résilience climatique et d’accroître la capacité des communautés à relever les défis de la justice environnementale et climatique. Les Subventions pour le changement communautaire de l’Agence des États-Unis pour la protection de l'environnement (EPA, Environmental Protection Agency) représentent le plus important investissement en matière de justice environnementale directement aux communautés de l'histoire, et contribueront à faire progresser les efforts communs visant à réaliser un avenir plus sain, plus sûr et plus prospère pour tous. Ces fonds provenant du programme Investing in America du président Biden sont rendus possibles grâce à la Loi sur la réduction de l'inflation du président, la plus grande initiative jamais entreprise en faveur de l'énergie propre et de l'action climatique.

« Tout au long de ma tournée Journey to Justice, j'ai entendu des citoyens et des défenseurs réclamer des ressources pour soutenir des solutions locales dans des communautés qui ont longtemps été négligées et oubliées », a déclaré Michael S. Regan, Administrateur de l'EPA. « Aujourd'hui, grâce à l'engagement du président Biden à investir dans des communautés qui ont longtemps eu du mal à accéder au financement fédéral, nous concrétisons ces appels à l'action. Ce financement historique et sans précédent a le potentiel de transformer des zones défavorisées et surchargées en communautés saines, résilientes et prospères pour les générations actuelles et futures. »

« Pendant trop longtemps, les communautés qui ont subi les conséquences de la pollution des centrales électriques et de l'industrie ont été exclues et laissées pour compte », a déclaré John Podesta, Conseiller principal du président pour l'innovation et la mise en œuvre de l'énergie propre. « La Loi sur la réduction de l'inflation et l'Initiative Justice40 du président Biden changent la donne en apportant de nouveaux investissements, de l'énergie propre et des emplois bien rémunérés dans les communautés défavorisées. »

« Le président Biden dirige un effort pangouvernemental pour confronter les injustices environnementales de longue date et les inégalités », a déclaré Brenda Mallory, présidente du Conseil de la qualité de l'environnement de la Maison-Blanche. « Grâce à ce financement historique de l'Initiative Justice40 du président, nous investissons dans des solutions locales pour faire une différence positive dans les communautés qui ont souffert de la pollution, du sous-investissement et de décennies d'impacts environnementaux disproportionnés. Les investissements comme ceux-ci montrent comment nous concrétisons l'ambitieux programme de justice environnementale du président et son engagement à construire des communautés plus équitables et résilientes pour les générations à venir. »

Les Subventions pour le changement communautaire concrétisent l'engagement historique du président Biden en faveur de l'équité et de la justice, notamment dans le cadre de son Initiative Justice40. Les Subventions pour le changement communautaire fourniront 100 % des avantages de ce programme aux communautés défavorisées marginalisées par le sous-investissement et surchargées par la pollution. Ce programme consacre également 200 millions de dollars en financement dans le cadre de la Loi sur la réduction de l'inflation pour fournir une assistance technique aux demandeurs et aux bénéficiaires de subventions, ce qui renforcera la capacité des communautés défavorisées à accéder aux ressources pour les activités de justice environnementale et climatique.

Les activités à réaliser dans le cadre de ces subventions devraient relever des catégories suivantes :

• La résilience et l’adaptation climatique.
• L’atténuation des risques climatiques et sanitaires liés aux îlots de chaleur urbains, à la chaleur extrême, aux émissions provenant du chauffage au bois et aux feux de forêt.
• La surveillance, la prévention et la remédiation de la pollution de l'air et d'autres polluants (y compris l'eau et les déchets) menées par les communautés.
• Les investissements dans des technologies à émissions faibles ou nulles et résilientes, ainsi que dans les infrastructures correspondantes.
• Le développement de la main-d'œuvre qui soutient la réduction des émissions de gaz à effet de serre et d'autres polluants atmosphériques.
• La réduction des substances toxiques et de la pollution de l'air intérieur.
• Le soutien à l'engagement des communautés défavorisées dans les groupes consultatifs, les ateliers, l’établissement de règles et autres processus publics de l'État et du gouvernement fédéral.

L’Avis de possibilité de financement des Subventions pour le changement communautaire (APF), administré par le Bureau de la justice environnementale et des droits civils externes (BJEDCE), présente plusieurs caractéristiques uniques pour faire progresser la justice environnementale et climatique, dont bon nombre sont en réponse aux commentaires et aux contributions que l'Agence a reçues des communautés. Parmi celles-ci : 

• Demandes en continu : L’APF acceptera les demandes pendant un an, terminant le 21 novembre 2024, et l'EPA examinera les demandes de manière continue. Cela permet aux demandeurs de bénéficier de l'assistance technique et, éventuellement, de soumettre une nouvelle demande en cas de non-sélection initiale. L'EPA encourage les demandeurs à présenter une demande dès que possible.
• Deux voies de soumission : Les demandes peuvent être soumises selon deux voies distinctes en fonction de l'envergure du projet et du financement demandé.
  • Voie I, Community-Driven Investments for Change (investissements communautaires pour le changement), devrait fournir environ 1,96 milliard de dollars à 150 projets, pour un montant compris entre 10 et 20 millions de dollars chacun.
  • Voie II, Meaningful Engagement for Equitable Governance (engagement significatif pour une gouvernance équitable), devrait fournir environ 40 millions de dollars à 20 projets, pour un montant compris entre 1 et 3 millions de dollars chacun.
• Présentations orales : Les demandeurs de la Voie I peuvent également être invités à participer à une présentation orale. Ces présentations orales permettront aux examinateurs de l'EPA d'entendre directement les demandeurs et leurs partenaires afin d'en savoir plus sur les priorités de la communauté, les résultats souhaités et les plans de durabilité à long terme. Ce nouveau format répond aux demandes de la communauté visant à collaborer avec l'EPA de manière plus accessible.
• Domaines d'investissement cible : Sur les 2 milliards de dollars de financement, l'EPA a identifié cinq domaines d'investissement cible pour garantir que les communautés ayant des circonstances, une géographie et des besoins uniques puissent compétitionner équitablement pour les fonds. Il s'agit de :
  • Tribus d’Alaska : 150 millions de dollars pour des projets bénéficiant aux tribus indiennes en Alaska, y compris des fonds pour le nettoyage des terres contaminées.
  • Tribus : 300 millions de dollars pour des projets bénéficiant aux communautés tribales des autres États. 
  • Territoires : 50 millions de dollars pour des projets bénéficiant aux communautés défavorisées dans les territoires des États-Unis, de Porto Rico, des îles Vierges, de Guam, des Samoa américaines et des îles Mariannes du Nord.
  • Communautés non constituées défavorisées : 50 millions de dollars pour des projets bénéficiant aux petites zones rurales sans limites géographiques fixes et légalement déterminées, telles que les colonias.
  • Communautés le long de la frontière sud des États-Unis : En accord avec l'engagement de longue date de l'EPA à relever les défis de la pollution transfrontalière, 100 millions de dollars pour des projets bénéficiant aux communautés défavorisées non tribales situées à moins de 100 kilomètres au nord de la frontière entre les États-Unis et le Mexique.
• Soutien technique : Les 200 millions de dollars alloués au soutien technique sont disponibles en réponse directe aux commentaires des communautés et des dirigeants de la justice environnementale qui ont depuis longtemps demandé un soutien au renforcement des capacités pour les communautés et leurs partenaires afin de faciliter l'accès aux ressources fédérales essentielles. Avec ce financement, il existe deux programmes de soutien technique dédiés aux Subventions pour le changement communautaire. Les demandeurs peuvent en apprendre davantage et manifester leur intérêt pour le soutien technique sur la page Web de soutien technique des Subventions pour le changement communautaire de l'EPA.

Consulter l'APF des Subventions pour le changement communautaire.

Le BJEDCE organisera également plusieurs webinaires d'information pendant la période d'ouverture de l’APF, le premier étant prévu le 7 décembre 2023. Ces webinaires aborderont les questions et certains pourraient faciliter la formation de partenariats et le partage d'informations. Plus d'informations sur les prochains webinaires sont disponibles sur la page Web du programme de Subventions pour le changement communautaire de l'EPA dans le cadre de la Loi de réduction de l'inflation.

En savoir plus sur la justice environnementale à l'EPA

En savoir plus sur la Loi de réduction de l'inflation à l'EPA

Pour obtenir des informations à jour sur l’APF y compris des détails sur les webinaires, abonnez-vous à la liste de diffusion du Bureau de la justice environnementale et des droits civils externes en envoyant un courriel sans aucun texte à : [email protected]. Suivez OEJECR sur X (anciennement Twitter) : @EPAEnvJustice.

Contexte

La Loi de réduction de l'inflation a créé le programme de justice environnementale et climatique, le plus grand investissement dans la justice environnementale et climatique de l'histoire des États-Unis lorsqu'elle a été promulguée par le président Biden le 16 août 2022. Dans le cadre de ce programme, l'EPA a reçu 3 milliards de dollars pour attribuer des subventions et financer une assistance technique connexe au bénéfice des communautés défavorisées. 

Au début de l'année, l'EPA a émis une demande d'information, a organisé une consultation dédiée avec le Conseil consultatif national de la justice environnementale de l'EPA et a organisé plusieurs webinaires pour obtenir des contributions du public sur des stratégies et des approches innovantes pour la conception de la concurrence, l'engagement communautaire, la distribution équitable des ressources financières, l'admissibilité des bénéficiaires pour le financement, le renforcement des capacités et la sensibilisation, et plus encore. Ces commentaires ont été précieux pour concevoir les éléments clés des Subventions pour le changement communautaire et de cet APF, notamment les domaines d'investissement cibles, l'intégration de présentations orales, les demandes en continu, et plus encore. L'EPA remercie tous ceux qui ont consacré du temps et ont apporté leur contribution, garantissant ainsi la création d'un programme de subventions plus inclusif et accessible.